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Guide du propriétaire · Bouches-du-Rhône

Peut-on vendre une maison ou un appartement squatté ?

Mis à jour le 3 novembre 2026

En bref. Oui. Un bien squatté reste votre propriété : vous pouvez le vendre chez le notaire, même occupé et même si une procédure est en cours. L'acheteur doit être informé de l'occupation. Les acheteurs classiques cherchent un logement libre et passent par un crédit : ce sont surtout des investisseurs qui rachètent ces biens, à un prix qui tient compte de l'occupation.

Vendre sans attendre la fin de la procédure

La présence d'occupants ne vous retire pas votre droit de vendre. La vente se signe chez le notaire comme n'importe quelle vente immobilière. Une fois l'acte signé, c'est le nouveau propriétaire qui prend le relais pour faire partir les occupants.

Pour vous, c'est la fin des démarches, des frais de procédure et de l'attente. Pour l'acheteur, c'est un risque et un délai qu'il intègre dans son prix.

Ne rien cacher à l'acheteur

L'occupation doit être signalée clairement à l'acheteur. Dissimuler une information qu'il était en droit de connaître et qui l'aurait fait renoncer ou négocier est une réticence dolosive, qui peut entraîner l'annulation de la vente (article 1137 du Code civil).

Les diagnostics restent obligatoires

Même occupé, le bien doit faire l'objet des diagnostics obligatoires, regroupés dans le dossier de diagnostic technique. Sans eux, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés pour les défauts qu'ils auraient dû révéler (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Si l'accès au bien est impossible, parlez-en au notaire dès le départ.

À qui vendre un bien squatté ?

À quel prix ?

Un bien squatté se vend moins cher qu'un bien libre. Le prix dépend de plusieurs éléments :

Demandez une offre écrite et chiffrée, comparez-la, et prenez le temps d'en parler avec votre notaire.

Comment ça se passe avec Immocash

  1. Vous nous décrivez le bien et sa situation, par téléphone ou par le formulaire.
  2. Nous étudions le dossier et vous faisons une offre de rachat comptant, que vous êtes libre d'accepter ou non.
  3. La vente se signe chez le notaire, comme toute vente immobilière.

Votre bien est squatté ? Parlons-en

Immocash rachète comptant les maisons et appartements squattés dans tout le département des Bouches-du-Rhône, sans attendre la fin de la procédure. Le prix tient compte de l'occupation et de l'état du bien : il est inférieur à celui d'un bien libre, et vous restez libre de refuser l'offre.

Questions fréquentes

Faut-il attendre l'expulsion des squatteurs pour vendre ?

Non. Le bien peut être vendu occupé, chez le notaire, même si une procédure est en cours. Le nouveau propriétaire prend ensuite le relais.

Qui s'occupe des squatteurs après la vente ?

Le nouveau propriétaire. Une fois l'acte signé, c'est à lui d'engager ou de poursuivre les démarches pour faire partir les occupants.

Peut-on vendre un bien squatté à un particulier ?

C'est possible mais rare : la plupart des particuliers cherchent un logement libre et financent leur achat par un crédit. Les acheteurs de biens occupés sont surtout des investisseurs.

Sources : Code civil, article 1137 ; Code de la construction et de l'habitation, article L271-4 (Légifrance).